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L'Art au sein de votre société est un moyen d'affirmer vos
valeurs et votre identité. Votre démarche de mécénat
s'avérera autant être un outil de management et de
communication interne, qu'un tremplin favorable à l'image de
l'entreprise. Vous partagerez avec vos fournisseurs,
partenaires et clients un plaisir commun, permettant
d'établir une relation plus humaine.
Des mesures
importantes d'incitation fiscale sont mises en place par le
Gouvernement, en faveur des entreprises, qui font
l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants,
visibles par le public.
Les achats
d'œuvres originales d'artistes vivants sont désormais admis
en déduction du résultat imposable des entreprises (dans la
limite du plafond de 0,5 ‰ du chiffre d'affaires).
L'obligation d'exposition au public de ces œuvres est
limitée à la durée de l'amortissement du bien.
Les œuvres
originales d'artistes vivants sont également exclues de
l'assiette de la taxe professionnelle.
Par
ailleurs nous vous rappelons que les œuvres d'art ne sont
pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
(ISF). L'acquisition d'œuvres d'art est ainsi un moyen de
déplafonnement de l'ISF.
Nous vous
proposons une expertise complète pour la mise en place de
projets d'acquisition et/ou de défiscalisation dans le cadre
de l'aménagement des espaces de votre société.
AMAC Gallery vous conseille dans l’élaboration et la gestion
de votre patrimoine artistique.
Particuliers, Entreprises :
Dans toutes les catégories du Marché de l’Art :
Peintures, Sculptures, Mobiliers, Objets d’art, Ancien, Moderne,
Contemporain
.Conseils d'acquisitions pour placements financiers
. Recherche, négociation de biens artistiques pour l’achat ou la
vente
. Présentations d'artistes contemporains
Mécénat d’entreprise :
CGI art. 238 bis
Dons aux œuvres et autres organismes.
Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de
leur montant les versements, pris dans la limite d’un
plafond unique à 5/1000 du chiffre d’affaires hors taxe,
effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le
revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit :
-des œuvres et organismes d’intérêt général
à caractère philanthropique, éducatif, scientifique…culturel ou
concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique….
Défiscalisation :
CGI art. 238 bisAB
Les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le
coût de l’acquisition :
-D’œuvres originales d’artistes vivants
inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent
exposées au public ou dans un lieu accessible aux salariés,
à l’exception de leurs bureaux, pendant la période de
déduction.
La déduction s’effectue par fractions égales
sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre
années suivantes pour les biens achetés depuis le
01/01/2002. Le montant de la déduction effectuée au
titre de chaque exercice est limité à la différence entre la
limite de 5/1000 du chiffre d’affaires et le montant des
versements visés N° 10695 qui ouvrent droit à réduction
d’impôt. |
